Mentions Légales – CGV

Mentions Légales :
Isabelle Nicloux
Entreprise individuelle
Siret : 751 815 390 00016
Adresse postale : 1 rue Du Guesclin BP 61905 44019 NANTES
Courrier électronique : isabelle (at) ranger-sa-maison (point) com
Tel : 0629302647

Responsable de publication : Isabelle Nicloux
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tel : 0820698765

Informatique et libertés : Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration : 1634729

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Ranger sa Maison (ci-après désigné « le Fournisseur ») offre des prestations de suivi/coaching par téléphone pour l’organisation de l’habitat (ci-après désignés « les Produits »).

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Fournisseur auprès de Clients particuliers, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Fournisseur sur son site Internet www.ranger-sa-maison.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :

Ranger sa Maison – Isabelle Nicloux

1 rue du Guesclin BP 61905 44019 Nantes

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Fournisseur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Fournisseur.

Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Fournisseur. Les prix sont exprimés en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Fournisseur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon le pays de destination.

Une facture est établie par le Fournisseur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par virement bancaire sur le compte suivant :

Crédit Mutuel – Isabelle Nicloux

Les coordonnées du compte seront transmises par email au Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Fournisseur.

Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées au présentes.

En outre, le Fournisseur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Garantie

Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs.

La demande devra être adressée par courrier à l’adresse :

Ranger sa Maison – Isabelle Nicloux

1 rue du Guesclin BP 61905 44019 Nantes

 

Cette garantie se sera pas appliquée si la prestation a déjà débuté.

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Fournisseur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – numéro de déclaration :1634729.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site et la marque Ranger sa Maison, sont la propriété du Fournisseur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenu et/ou marque, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Dispositions générales

Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client agit en son nom propre. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager le Fournisseur de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et le Fournisseur un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Litiges – Loi applicable

En cas de litige entre le Fournisseur et le Client, pour quelque cause que ce soit, seule la loi Française est applicable, et le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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