Mentions Légales – CGV

Mentions Légales :
Isabelle Nicloux
Entreprise individuelle
Siret : 751 815 390 00016
Adresse postale : 1 rue Du Guesclin BP 61905 44019 NANTES
Courrier électronique : isabelle (at) ranger-sa-maison (point) com
Tel : 0629302647

Responsable de publication et liste utilisateurs : Isabelle Nicloux
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tel : 0820698765

Informatique et libertés : Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration : 1634729

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog. Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact. En adhérant aux conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution des transactions d’achat sur ce site.

Aweber répond aux exigences de sécurité. Lien vers Aweber.

Vos données personnelles sont stockées dans une base de données chez Aweber.

Crédit photo : © WavebreakmediaMicro – Fotolia.com / AMe Photo gettyimages

Podcast : Titre: Night
Auteur: Cloudkicker
Source: https://cloudkicker.bandcamp.com
Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/
Téléchargement (4MB): https://auboutdufil.com/?id=547

Ce site utilise Google Analytics.

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Ranger sa Maison (ci-après désigné « le Fournisseur ») offre des accessoires pour le rangement et l’organisation de l’habitat (ci-après désignés « les Produits »).

Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Fournisseur auprès de Clients particuliers, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Fournisseur sur son site Internet www.ranger-sa-maison.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les coordonnées du Fournisseur sont les suivantes :

Isabelle Nicloux

1 rue du Guesclin BP 61905

44019 Nantes

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet du Fournisseur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Fournisseur.

Tarifs :

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Fournisseur. Les prix sont exprimés en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Fournisseur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément selon le pays de destination.

Une facture est établie par le Fournisseur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Modalités de paiement :

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne, réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent êtres lues au cours du transport sur le réseau. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Fournisseur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées au présentes.

En outre, le Fournisseur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Produits :

Le Fournisseur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite du stock disponible uniquement. A défaut, le Fournisseur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi Française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les photos et illustrations des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Livraison : 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Fournisseur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Garantie :

Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception des Produits.

La demande devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse :

Isabelle Nicloux

1 rue du Guesclin BP 61905

44019 Nantes

Cette garantie se sera pas appliquée si la prestation a déjà débuté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le prix du ou des Produits et frais d’envoi éventuels seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie de justificatif d’achat.

Informatiques et Libertés :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Fournisseur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – numéro de déclaration : 1634729.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site Ranger sa Maison.com, est la propriété du Fournisseur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces contenu et/ou marque, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Dispositions générales :

Le fait pour le Fournisseur de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client agit en son nom propre. Il n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager le Fournisseur de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Client et le Fournisseur un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Litiges – Loi applicable : 

L’exécution des obligations du Fournisseur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Fournisseur informera le Client de cet évènement dès que possible.

En cas de litige entre le Fournisseur et le Client, pour quelque cause que ce soit, seule la loi Française est applicable, et le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

..